Les contribuables ayant des revenus par part fiscale inférieurs à 27.500€ annuels (80% des contribuables en gros) ont eu la bonne surprise, en ce mois d'octobre, de voir leur taxe d'habitation (TH) diminuer de 30% (normalement... Voir plus loin). L'an prochain, ce sera de 70% et en 2020, ils ne devraient plus payer un centime à ce titre.
"Ce Macron, il fait quand même des bonnes choses !" diront les gogos qui ne voient pas plus loin que le bout de leur nez. Chaque fois, ils se font avoir mais ils en redemandent. Explications.
Rappelons tout d'abord que la taxe d'habitation est perçue par les communes ou les intercommunalités à fiscalité unique. C'est à dire que l'Etat macronien fait des cadeaux avec l'argent des autres. En l'occurrence sur le dos des entités qui ont à gérer le quotidien des Français, au plus proche de leurs besoins (écoles, voiries, eau, assainissement, services sociaux de proximité, logement...) et avec toujours plus de contraintes.
Bien entendu, le gouvernement s'est engagé à rembourser les collectivités concernées pour la perte engendrée par cette réforme.
Les plus malins des maires ou des présidents d'intercos ont fait un rapide calcul : si en 2018, j'augmente ma TH de 10%, mes administrés verront quand même leur TH baisser de 20% (au lieu de 30%). Ils seront contents et pour ma commune, l'Etat remboursera ma TH augmentée des 10% votés cette année.
Voilà l'entourloupe que les hauts-fonctionnaires du ministère des finances et les champions de la nouvelle ère macronienne n'avaient pas prévue. L'Etat, qui n'a à ce jour toujours pas expliqué où il allait trouver les ressources pour la compensation auprès des communes, se retrouve dès la première année avec une masse de TH à rembourser plus importante que ce qui était prévu. Et ce n'est pas fini : les moins malins des maires vont se joindre au mouvement en 2019...
Au final, il y a fort à parier que l'Etat n'honore pas ses engagements ou que les compensations ne soient que partielles ou très provisoires. Les collectivités territoriales verront leurs ressources diminuer et ne pourront faire face à leurs besoins. Déjà largement affaiblies financièrement par les baisses de dotations de l'Etat et les transferts de compétences mis sur leur dos par ce même Etat, elles n'auront pas d'autres solutions que de percevoir des impôts là où elles le pourront.
Malheur aux propriétaires assujettis aux taxes foncières ! Ces dernières risquent d'exploser dans les années à venir. En 2021, un an après les municipales, la facture va être salée...